Directive 96/57/EC of the European Parliament and of the Council of 3 September 1996 on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and combinations thereof

• Coming into Force: 01 July 2010
• Published date: 01 July 2010
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/57/2010-07-01
• Celex Number: 01996L0057-20100701
• Date: 01 July 2010
• Court: Datos provisionales

1996L0057 — FR — 01.07.2010 — 003.001

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►B DIRECTIVE 96/57/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager (JO L 236, 18.9.1996, p.36)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009	L 191	53	23.7.2009