Council Regulation (EC) No 552/97 of 24 March 1997 temporarily withdrawing access to generalized tariff preferences from the Union of Myanmar

• Coming into Force: 13 June 2012
• Published date: 13 June 2012
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/552/2012-06-13
• Celex Number: 01997R0552-20120613
• Date: 13 June 2012
• Court: Provisional data

01997R0552 — FR — 13.06.2012 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 552/97 DU CONSEIL du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l'union de Myanmar (JO L 085, 27.3.1997, p.8)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 607/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013	L 181	13	29.6.2013