Règlement (CE) n o 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) n o 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

• Coming into Force: 01 January 2014
• Published date: 01 January 2014
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/74/2014-01-01
• Date: 01 January 2014
• Celex Number: 02009R0074-20140101
• Court: Dati provvisori

02009R0074 — FR — 01.01.2014 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 74/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 030, 31.1.2009, p.100)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013	L 347	487	20.12.2013