Commission Directive 2000/42/EC of 22 June 2000 amending the Annexes to Council Directives 86/362/EEC, 86/363/EEC and 90/642/EEC on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals, foodstuffs of animal origin and certain products of plant origin, including fruit and vegetables respectively (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 01 July 2000
• End of Effective Date: 31 December 9999
• Celex Number: 32000L0042
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2000/42/oj
• Published date: 30 June 2000
• Date: 22 June 2000
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 158, 30 June 2000

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32000L0042

Directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 158 du 30/06/2000 p. 0051 - 0075

Directive 2000/42/CE de la Commission

du 22 juin 2000

modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/24/CE de la Commission(2), et notamment son article 10,

vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/24/CE, et notamment son article 10,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/24/CE, et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Les directives 94/29/CE(5) et 94/30/CE(6) du Conseil, en spécifiant des teneurs maximales en résidus aux annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour le bénalaxyl, le benfuracarbe, le carbofuran, le carbosulfan, la cyfluthrine, l'éthéphon, le fénarimol, le furathiocarbe, la lambda-cyhalothrine, le métalaxyl et le propiconazole, ont prévu que, pour de nombreux produits alimentaires, les teneurs maximales en résidus seraient automatiquement établies à un niveau correspondant au seuil de détection approprié, à moins que d'autres teneurs ne soient fixées avant le 30 juin 1999. La directive 97/71/CE de la Commission(7) a modifié ce délai en le fixant au "1er juillet 2000 au plus tard".

(2) Les directives 95/38/CE(8) et 95/39/CE(9) du Conseil, en spécifiant des teneurs maximales en résidus aux annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour l'aldicarbe, l'amitraz, le méthidathion, le méthomyl, le thiodicarbe, le pirimiphos-méthyl et le thiabendazole, ont prévu que, pour de nombreux produits alimentaires, les teneurs maximales en résidus seraient automatiquement établies à un niveau correspondant au seuil de détection approprié; à moins que d'autres teneurs ne soient fixées avant le 1er juillet 2000.

(3) Les directives 96/32/CE(10) et 96/33/CE(11) du Conseil, en spécifiant des teneurs maximales en résidus aux...