Council Implementing Regulation (EU) No 503/2011 of 23 May 2011 implementing Regulation (EU) No 961/2010 on restrictive measures against Iran

• Coming into Force: 24 March 2012
• Published date: 24 March 2012
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/503/2012-03-24
• Celex Number: 02011R0503-20120324
• Date: 24 March 2012
• Court: Provisional data

02011R0503 — FR — 24.03.2012 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 503/2011 DU CONSEIL du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 136, 24.5.2011, p.26)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012	L 88	1	24.3.2012