Commission Decision of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2009) 10251) (Text with EEA relevance) (2010/2/EU)

• Coming into Force: 01 January 2015
• Published date: 01 January 2015
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/2(1)/2015-01-01
• Celex Number: 02010D0002-20150101
• Date: 01 January 2015
• Court: Provisional data

02010D0002 — FR — 01.01.2015 — 004.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2009) 10251] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/2/UE) (JO L 001, 5.1.2010, p.10)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 27 octobre 2014	L 308	114	29.10.2014