Council Regulation (EC) No 2007/2004 of 26 October 2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union

• Coming into Force: 06 October 2016
• Published date: 06 October 2016
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/2007/2016-10-06
• Celex Number: 02004R2007-20161006
• Date: 06 October 2016
• Court: Provisional data

2004R2007 — FR — 06.10.2016 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2007/2004 DU CONSEIL du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (JO L 349, 25.11.2004, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016	L 251	1	16.9.2016