Commission Regulation (EC) No 2768/98 of 21 December 1998 on the aid scheme for the private storage of olive oil

• Coming into Force: 01 November 2005
• Published date: 01 November 2005
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/2768/2005-11-01
• Celex Number: 01998R2768-20051101
• Date: 01 November 2005
• Court: Datos provisionales

1998R2768 — FR — 01.11.2005 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2768/98 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1998 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive (JO L 346, 22.12.1998, p.14)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 2153/2005 de la Commission du 23 décembre 2005	L 342	39	24.12.2005