81/92/EEC: Commission Decision of 30 January 1981 on the list of establishments in the Republic of Uruguay approved for the purposes of the importation of fresh beef and veal, sheepmeat and meat of domestic solipeds into the Community

• Coming into Force: 01 February 1981,01 January 1001
• End of Effective Date: 21 March 2014
• Celex Number: 31981D0092
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1981/92/oj
• Published date: 05 March 1981
• Date: 30 January 1981
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 58, 5 March 1981

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81/92/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la République de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques

Journal officiel n° L 058 du 05/03/1981 p. 0043 - 0045
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0019
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 21 p. 0045
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0019
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 21 p. 0045

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 janvier 1981 relative à la liste des établissements de la république de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques (81/92/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 18 paragraphe 1 sous a) et b),

considérant que, pour pouvoir être autorisés à exporter des viandes fraîches vers la Communauté, les établissements situés dans les pays tiers doivent répondre aux conditions générales et particulières fixées par la directive 72/462/CEE;

considérant que l'Uruguay a transmis, conformément à l'article 4 paragraphe 3 de la directive 72/462/CEE, une liste des établissements autorisés à exporter vers la Communauté;

considérant qu'un grand nombre de ces établissements ayant fait l'objet d'une inspection communautaire sur place offrent des garanties suffisantes au plan de l'hygiène et qu'ils peuvent, dès lors, être admis sur une première liste, établie conformément à l'article 4 paragraphe 1 de ladite directive, des établissements en provenance desquels l'importation de viandes fraîches peut être autorisée;

considérant que le cas des autres établissements proposés par l'Uruguay doit encore être réexaminé sur la base d'informations complémentaires relatives à leur niveau d'hygiène et à leurs possibilités d'adaptation rapide à la réglementation communautaire ; que, entre-temps et afin de ne pas interrompre brutalement les courants d'échanges existants, ces établissements...