Council Regulation (EEC) No 1417/76 of 1 June 1976 on the financial provisions applying to the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions

• Coming into Force: 01 October 2003
• Published date: 01 October 2003
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1976/1417/2003-10-01
• Celex Number: 01976R1417-20031001
• Date: 01 October 2003
• Court: Provisional data

1976R1417 — FR — 01.10.2003 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 1417/76 DU CONSEIL du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 164, 24.6.1976, p.16)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003	L 245	25	29.9.2003