Decision of the European Central Bank of 25 November 2010 on the quality accreditation procedure for manufacturers of euro banknotes (ECB/2010/22) (2010/773/EU)

• Coming into Force: 27 February 2015
• Published date: 27 February 2015
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/773/2015-02-27
• Celex Number: 02010D0022-20150227
• Date: 27 February 2015
• Court: Provisional data

02010D0022 — FR — 27.02.2015 — 002.001

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►B DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 novembre 2010 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (BCE/2010/22) (2010/773/UE) (JO L 330, 15.12.2010, p.14)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2013	L 57	29	27.2.2014