Arrêts (Information) nº T-402/19 of Tribunal General de la Unión Europea, September 23, 2020

• Resolution Date: September 23, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-402/19

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 septembre 2020 - Brillux/EUIPO - Synthesa Chemie (Freude an Farbe)

(affaire T-402/19)

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative Freude an Farbe - Marque de l’Union européenne figurative antérieure Glemadur Freude an Farbe - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marques figuratives Freude an Farbe et Glemadur Freude an Farbe

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 27-31, 46, 51, 52, 60-67, 71)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire...