Arrêts (Information) nº T-25/20 of Tribunal General de la Unión Europea, November 11, 2020

• Resolution Date: November 11, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-25/20

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 novembre 2020 - Deutsche Post/EUIPO - Pošta Slovenije (Représentation d’un cor stylisé)

(affaire T-25/20)

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cor stylisé- Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un cor postal sur fond jaune - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Absence de caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 17, 18, 48-50)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d’appréciation - Degré de caractère distinctif de la marque antérieure

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 25, 26, 38)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et...