Arrêts (Information) nº T-639/19 of Tribunal General de la Unión Europea, December 02, 2020

• Resolution Date: December 02, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-639/19

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 décembre 2020 - Sánchez Romero Carvajal Jabugo/EUIPO - Embutidos Monells (5MS MMMMM)

(affaire T-639/19)

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative 5MS MMMMM - Marque de l’Union européenne figurative antérieure 5J - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)

1. Marque de l’Union européenne - Procédure de recours - Recours devant le juge de l’Union - Compétence du Tribunal - Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui - Exclusion

   (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72)

   (voir point 20)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 26, 30, 56)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marques figuratives 5MS MMMMM et 5J

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 27, 32, 44, 48-51, 54, 55, 62, 66)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les produits ou services concernés - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 28, 31)

5. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque...