Arrêts (Information) nº T-687/19 of Tribunal General de la Unión Europea, December 02, 2020

• Resolution Date: December 02, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-687/19

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 décembre 2020 - inMusic Brands/EUIPO - Equipson (Marq)

(affaire T-687/19)

Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Marq - Marques nationale et internationale figuratives antérieures MARK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Déclaration de nullité partielle

1. Marque de l’Union européenne - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 20-22, 90, 97)

2. Marque de l’Union européenne - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Appréciation du risque de confusion - Détermination du public pertinent - Niveau d’attention du public

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 24, 39)

3. Marque de l’Union européenne - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marque verbale Marq et marque figurative MARK

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 28, 33, 40, 48, 51, 53, 62, 63, 72, 82, 88, 99)

4. Marque de l’Union européenne - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les produits ou services concernés - Critères d’appréciation - Caractère complémentaire des produits ou des services

   [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir point 41)

5. Marque de l’Union européenne - Dépôt de la demande de marque de l’Union européenne - Identification des produits ou des services concernés par la marque - Exigences de clarté et de précision - Détermination, par les autorités compétentes et les opérateurs économiques,...