Arrêts (Information) nº T-875/19 of Tribunal General de la Unión Europea, November 25, 2020
Resolution Date | November 25, 2020 |
Issuing Organization | Tribunal General de la Unión Europea |
Decision Number | T-875/19 |
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 novembre 2020 - Impera/EUIPO - Euro Games Technology (Flaming Forties)
(affaire T-875/19)
Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Flaming Forties - Marque nationale figurative antérieure 40 FLAMING FRUITS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
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Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]
(voir points 21, 75)
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Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Appréciation du risque de confusion - Détermination du public pertinent - Niveau d’attention du public
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]
(voir point 23)
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Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les produits ou services concernés - Caractère complémentaire des produits ou des services
[Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, ß 1, b)]
(voir point 32)
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Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure...
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