Arrêts (Information) nº T-622/19 of Tribunal General de la Unión Europea, December 09, 2020

• Resolution Date: December 09, 2020
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-622/19

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 décembre 2020 - Ace of spades/EUIPO - Krupp et Borrmann (JC JEAN CALL Champagne PRESTIGE)

(affaire T-622/19)

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle JC JEAN CALL Champagne PRESTIGE - Marques de l’Union européenne tridimensionnelles antérieures - Motifs relatifs de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, ß 1, b) ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/2424]

   (voir points 22, 23, 64)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d’appréciation - Marque complexe

   [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, ß 1, b) ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/2424]

   (voir points 26-29)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marque tridimensionnelle JC JEAN CALL Champagne PRESTIGE et marques tridimensionnelles

   [Règlement du Conseil 207/2009, art. 8, ß 1, b) ; règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/2424]

   (voir points 53, 57, 58, 65)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure...