Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Coming into Force: 01 January 2021
• Published date: 01 January 2021
• Celex Number: 02012R0601-20210101
• Date: 01 January 2021

02012R0601 — FR — 01.01.2021 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 601/2012 DE LA COMMISSION du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 181, 12.7.2012, p.30)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018	L 334	1	31.12.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02012R0601-20190101