Commission Implementing Regulation (EU) No 1354/2011 of 20 December 2011 opening annual Union tariff quotas for sheep, goats, sheepmeat and goatmeat

• Coming into Force: 01 January 2021
• Published date: 01 January 2021
• Celex Number: 02011R1354-20210101
• Date: 01 January 2021

02011R1354 — FR — 01.01.2021 — 004.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1354/2011 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l’Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine (JO L 338, 21.12.2011, p.36)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020	L 422	1	14.12.2020

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R1354-20181001