Council Implementing Regulation (EU) 2021/848 of 27 May 2021 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Celex Number | 32021R0848 |
ELI | http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/848/oj |
Published date | 28 May 2021 |
Date | 27 May 2021 |
Date of Signature | 27 May 2021 |
Official Gazette Publication | Official Journal of the European Union, L 188, 28 May 2021 |
28.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 188/18 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/848 DU CONSEIL
du 27 mai 2021
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011 (1), et notamment son article 32,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) | Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 36/2012. |
(2) | Sur la base d'un réexamen des mesures énoncées dans le règlement (UE) n° 36/2012, il convient de mettre à jour les mentions relatives à vingt-cinq personnes physiques et trois entités mentionnées dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012. |
(3) | Les mentions relatives à cinq personnes décédées devraient être supprimées dans la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012. |
(4) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2021.
Par le Conseil
Le président
P. SIZA VIEIRA
(1) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
ANNEXE
L'annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée comme suit:
1) | À la section A («Personnes»), les mentions suivantes sont supprimées:
|
2) | À la section A («Personnes»), les mentions ci-après remplacent les mentions correspondantes dans la liste:
|
To continue reading
Request your trial