90/258/EEC: Commission Decision of 10 May 1990 laying down the zootechnical certificates for pure-bred breeding sheep and goats, their semen, ova and embryos

• Published date: 08 June 1990
• Subject Matter: législation vétérinaire,legislazione veterinaria,legislación veterinaria
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 8 juin 1990,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 145, 8 giugno 1990,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 145, 8 de junio de 1990

8.6.1990 FR Journal officiel de l'Union européenne L 145/39

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 mai 1990

établissant le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons

(90/258/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 6,

considérant que, aux termes de l'article 6 de la directive 89/361/CEE, il appartient à la Commission d'établir, selon la procédure prévue à l'article 8 de ladite directive, le certificat zootechnique qui peut être exigé par les États membres lors de la commercialisation des reproducteurs ovins et caprins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons;

considérant qu'il importe de déterminer les données qui doivent être mentionnées sur le certificat zootechnique; qu'il convient de prévoir un modèle de certificat zootechnique et les conditions dans lesquelles les données peuvent être reprises dans la documentation accompagnant les reproducteurs ovins et caprins de race pure, leurs sperme, ovules et embryons;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure:

— organisme qui délivre le certificat,

— nom du livre généalogique,

— numéro d'inscription dans le livre généalogique,

— date de délivrance du certificat,

— système d'identification,

— identification,

— date de naissance,

— race,

— sexe,

— nom et adresse du naisseur,

— nom et adresse du propriétaire,

—	ascendance: Père Grand-père Grand-mère Livre généalogique no Livre généalogique no Livre généalogique no Mère Grand-père Grand-mère Livre généalogique no Livre généalogique no Livre généalogique no

2. Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal et sur ses parents et grands-parents peuvent être mentionnés sur le certificat s'ils ont été exécutés conformément à la décision 90/256/CEE de la Commission (2).

Article 2

Les données prévues à l'article 1er peuvent être indiquées:

1) sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I;

2) dans la documentation accompagnant le reproducteur ovin et caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 1er et indiquées dans ces documents par la formule suivante: « Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 1er de la décision 90/258/CEE de la Commission. »

Article 3

Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat zootechnique relatif au sperme des reproducteurs ovins ou caprins de race pure:

— toutes les données figurant à l'article 1er relatives au mâle dont provient le sperme ainsi que, pour les races laitières, son groupe sanguin ou les résultats d'un test donnant des garanties scientifiques équivalentes,

— des informations permettant d'identifier le sperme, la date

...