91/565/EEC: Council Decision of 29 October 1991 concerning the promotion of energy efficiency in the Community (SAVE programme)

• Published date: 08 November 1991
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 307, 8 November 1991

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91/565/CEE: Décision du Conseil, du 29 octobre 1991, concernant la promotion de l' efficacité énergétique dans la Communauté (programme Save)

Journal officiel n° L 307 du 08/11/1991 p. 0034 - 0036
édition spéciale finnoise: chapitre 12 tome 2 p. 0147
édition spéciale suédoise: chapitre 12 tome 2 p. 0147

DÉCISION DU CONSEIL du 29 octobre 1991 concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté (programme Save) (91/565/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, dans sa résolution du 15 janvier 1985 concernant l'amélioration des programmes d'économies d'énergie des États membres (4), le Conseil a invité ces derniers à poursuivre et, le cas échéant, à accroître leurs efforts pour promouvoir l'utilisation plus rationnelle de l'énergie grâce à la mise au point de politiques intégrées d'économies d'énergie;

considérant que, dans sa résolution du 16 septembre 1986 concernant de nouveaux objectifs de politique énergétique communautaire pour 1995 et la convergence des politiques des États membres (5), le Conseil a estimé que la Communauté et les États membres doivent, dans le cadre de la politique énergétique de la Communauté, s'efforcer d'obtenir des conditions plus sûres d'approvisionnement en énergie par une politique rigoureuse en matière d'économies d'énergie et par une utilisation rationnelle de l'énergie; que, dans ladite résolution, le Conseil a adopté pour la Communauté l'objectif de parvenir à une utilisation plus rationnelle de l'énergie par une amélioration de l'efficacité énergétique et a retenu que l'efficacité de la demande finale devrait être améliorée d'au moins 20 % d'ici 1995;

considérant que l'article 130 R du traité exige une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et que l'utilisation rationnelle de l'énergie est l'un des principaux moyens par lesquels cet objectif peut être respecté et la pollution de l'environnement réduite;

considérant que la Commission, dans sa communication au Conseil du 3 mai 1988 sur les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des États membres, a constaté que la Communauté ne réussirait pas à atteindre les objectifs fixés en matière d'efficacité énergétique consistant à économiser 20 % supplémentaires d'énergie, si des mesures rigoureuses n'étaient pas adoptées;

considérant que la promotion de l'efficacité énergétique dans toutes...