Commission Decision of 5 February 1993 on animal health conditions and veterinary certification for imports of registered equidae and equidae for breeding and production (93/197/EEC)

• Published date: 06 April 1993
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 86, 6 April 1993

01993D0197 — FR — 01.10.2018 — 040.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (93/197/CEE) (JO L 086, 6.4.1993, p.16)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018	L 110	1	30.4.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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