Commission Decision of 17 November 1998 recognising in principle the completeness of the dossiers submitted for detailed examination in view of the possible inclusion of KIF 3535 (mepanipyrim), imazamox (AC 299263), DE 570 (florasulam), fluazolat (JV 485), Coniothyrium minitans and benzoic acid in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant-protection products on the market (notified under document number C(1998) 3514) (Text with EEA relevance) (98/676/EC)

• Published date: 26 November 1998
• Subject Matter: Plant health legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 317, 26 November 1998

1998D0676 — FR — 11.09.2002 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 novembre 1998 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du KIF 3535 (mépanipyrim), de l'imazamox (AC 299263), du DE 570 (florasulam), du fluazolat (JV 485), du Coniothyrium minitans et de l'acide benzoïque dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(1998) 3514] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/676/CE) (JO L 317, 26.11.1998, p.47)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Décision de la Commission du 10 septembre 2002	L 243	19	11.9.2002

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 novembre 1998

reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription du KIF 3535 (mépanipyrim), de l'imazamox (AC 299263), du DE 570 (florasulam), du fluazolat (JV 485), du Coniothyrium minitans et de l'acide benzoïque dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

[notifiée sous le numéro C(1998) 3514]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(98/676/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 98/47/CE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 6, paragraphe 3,

considérant que la directive 91/414/CEE, dénommée ci-après «la directive», a prévu l'établissement d'une liste communautaire de substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée;

considérant que des demandeurs ont introduit, auprès des autorités d'États membres, six dossiers en vue d'obtenir l'inscription des substances actives dans l'annexe I de la directive;

considérant qu'un dossier concernant la substance active KIF 3535 (mépanipyrim) a été introduit auprès des autorités italiennes par Kumiai Chemical Industry Co. Ltd le 24 octobre 1997;

considérant qu'un dossier concernant la substance active imazamox (AC 299263) a été introduit auprès des autorités françaises par Cyanamid Agro SA/NV le 2 décembre 1997;

considérant qu'un dossier concernant la substance active DE 570 (florasulam) a été introduit auprès des autorités belges par Dow Agro Sciences le 2 février 1998;

considérant qu'un dossier concernant la substance active fluazolat (JV 485) a été introduit auprès des autorités britanniques par Twinagro Ltd le 29 septembre 1997;

considérant qu'un dossier concernant la substance active Coniothyrium minitans a été introduit auprès des autorités allemandes par Prophyta GmbH le 10 septembre 1997;

considérant qu'un dossier concernant la substance active acide benzoïque a été introduit auprès des autorités allemandes par Menno Chemie Vertriebsgesellschaft mbH le 25 mai 1998;

considérant que lesdites...