Commission Decision of 17 January 2003 establishing the classes of reaction-to-fire performance for certain construction products (notified under document number C(2002) 4807) (Text with EEA relevance) (2003/43/EC)

• Published date: 07 October 2006
• Date of Signature: 16 May 2003
• Subject Matter: Mercato interno - Principi,ostacoli tecnici,Mercado interior - Principios,obstáculos técnicos,Marché intérieur - Principes,entraves techniques,relaciones exteriores,Acuerdo de Asociación,legislación veterinaria
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 13, 18 gennaio 2003,Diario Oficial de la Unión Europea, L 13, 18 de enero de 2003,Journal officiel de l’Union européenne, L 13, 18 janvier 2003,Diario Oficial de la Unión Europea, L 193, 31 de julio de 2003

2003D0043 — FR — 23.05.2007 — 003.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction [notifiée sous le numéro C(2002) 4807] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/43/CE) (JO L 013, 18.1.2003, p.35)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 août 2003	L 201	25	8.8.2003
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 octobre 2006	L 276	77	7.10.2006
►M3	DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mai 2007	L 131	21	23.5.2007

Rectifié par:

C1 Rectificatif, JO L 033 du 8.2.2003, p. 44 (43/03)

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2003

fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction

[notifiée sous le numéro C(2002) 4807]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/43/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction ( 1 ), modifiée par la directive 93/68/CEE ( 2 ), et notamment son article 20, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 89/106/CEE prévoit que, afin de tenir compte des différences éventuelles de niveau de protection existant à l'échelon national, régional ou local, il peut être nécessaire d'établir, dans les documents interprétatifs, des classes correspondant à la performance des produits pour chaque exigence essentielle. Ces documents ont été publiés dans le cadre de la communication de la Commission concernant les documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil ( 3 ).

(2) En ce qui concerne l'exigence essentielle de sécurité en cas d'incendie, le document interprétatif no 2 énumère une série de mesures connexes qui définissent la stratégie à mettre en place de différentes façons dans les États membres en matière de sécurité en cas d'incendie.

(3) Le document interprétatif no 2 indique qu'une de ces mesures consiste à limiter l'apparition et l'extension du feu et de la fumée dans une zone donnée en limitant la contribution potentielle des produits de construction au plein développement d'un feu.

(4) Le niveau de cette limitation peut n'être exprimé que par les différents niveaux de réaction au feu des produits dans les conditions de leur application finale.

(5) À titre de solution harmonisée, un système de classes a été établi dans la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction ( 4 ).

(6) Dans le cas de certains panneaux à base de bois, il est nécessaire d'utiliser la classification établie dans la décision 2000/147/CE.

(7) La réaction au feu de nombreux produits et/ou matériaux de construction, conformément à la classification visée dans la décision 2000/147/CE, est attestée et suffisamment connue des autorités nationales de réglementation en matière d'incendie pour ne pas nécessiter d'essais dans le cas de cette caractéristique de performance particulière.

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les produits et/ou les matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu», sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais, figurent en annexe.

Article 2

Les classes spécifiques à appliquer aux différents produits et/ou matériaux de construction, conformément à la classification des caractéristiques de réaction au feu adoptée dans la décision 2000/147/CE, figurent à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Les produits sont examinés en fonction des conditions finales de leur utilisation, si cela est approprié.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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ANNEXE

Les tableaux de la présente annexe énumèrent les produits et/ou matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu», sans nécessiter d'essai.

▼M3

Tableau 1

Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois

Produit	Norme EN du produit	Conditions d’utilisation finale (6)	Densité minimale (kg/m3)	Épaisseur minimale (mm)	Classe (7) (à l’exclusion des sols)	Classe (8) (sols)
Panneau de particules avec liant à base de ciment (1)	EN 634-2	Sans intervalle d’air derrière le panneau	1 000	10	B-s1, d0	Bfl-s1
Panneau de fibres, dures (1)	EN 622-2	Sans intervalle d’air derrière le panneau à base de bois	900	6	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau de fibres, dures (3)	EN 622-2	Avec un intervalle d’air confiné ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois	900	6	D-s2, d2	—
Panneau (1), (2), (5)	EN 312	Sans intervalle derrière le panneau à base de bois	600	9	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau de fibres, dures et mi-dures (1), (2), (5)	EN 622-2 EN 622-3
MDF (1), (2), (5)	EN 622-5
OSB (1), (2), (5)	EN 300
Contreplaqué (1), (2), (5)	EN 636	-“-	400	9	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau de bois massif (1), (2), (5)	EN 13353			12
Panneau de lin (1), (2), (5)	EN 15197	-“-	450	15	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau (3), (5)	EN 312	Avec un intervalle d’air confiné ou d’air libre ne dépassant pas 22 mm derrière le panneau à base de bois	600	9	D-s2, d2	—
Panneau de fibres, dures et mi-dures (3), (5)	EN 622-2 EN 622-3
MDF (3), (5)	EN 622-5
OSB (3), (5)	EN 300
Contreplaqué (3), (5)	EN 636	-“-	400	9	D-s2, d2	—
Panneau de bois massif (3), (5)	EN 13353			12
Panneau (4), (5)	EN 312	Avec un intervalle d’air confiné et derrière le panneau à base de bois	600	15	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau de fibres mi-dures (4), (5)	EN 622-3
MDF (4), (5)	EN 622-5
OSB (4), (5)	EN 300
Contreplaqué (4), (5)	EN 636	-“-	400	15	D-s2, d1	Dfl-s1
Panneau de bois massif (4), (5)	EN 13353				D-s2, d0
Panneau de lin (4), (5)	EN 15197	-“-	450	15	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau (4), (5)	EN 312	Avec un intervalle d’air confiné et derrière le panneau à base de bois	600	18	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau de fibres mi-dures (4), (5)	EN 622-3
MDF (4), (5)	EN 622-5
OSB (4), (5)	EN 300
Contreplaqué (4), (5)	EN 636	-“-	400	18	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau de bois massif (4), (5)	EN 13353
Panneau de lin (4), (5)	EN 15197	-“-	450	18	D-s2, d0	Dfl-s1
Panneau (5)	EN 312	Toutes conditions	600	3	E	Efl
OSB (5)	EN 300
MDF (5)	EN 622-5	-“-	400	3	E	Efl
			250	9	E	Efl
Contreplaqué (5)	EN 636	-“-	400	3	E	Efl
Panneau de fibres dures (5)	EN 622-2	-“-	900	3	E	Efl
Panneau de fibres mi-dures (5)	EN 622-3	-“-	400	9	E	Efl
Panneau de fibres mou	EN 622-4	-“-	250	9	E	Efl
(1) Monté avec un intervalle d’air directement contre classe A1 ou A2-s1, produits d0 ayant une densité minimale de 10 kg par m3 ou au moins de classe D-s2, produits d2 ayant une densité minimale de 400 kg par m3. (2) Un substrat de matériel d’isolation en cellulose appartenant au moins à la classe E peut être inclus s’il est monté directement contre le panneau à base de bois, mais pas pour les sols. (3) Monté avec un intervalle d’air libre derrière. La face inverse de la cavité doit être au moins de classe A2-s1, produits d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m3. (4) Monté avec un intervalle d’air libre derrière. La face inverse de la cavité doit être au moins de classe D-s2, produits d2 ayant une densité minimale de 400 kg/m3. (5) Les panneaux vernis ou revêtus de phénol et de mélamine sont inclus pour la classe excluant les sols. (6) Un écran pare-vapeur d’une épaisseur atteignant jusqu’à 0,4 mm et d’une masse atteignant jusqu’à 200 g/m2 peut être monté entre le panneau à base de bois et un substrat s’il n’existe pas d’intervalles d’air entre les deux. (7) Classe définie dans le tableau 1 de l’annexe à la décision 2000/147/CE. (8) Classe définie dans le tableau 2 de l’annexe à la décision 2000/147/CE.

▼M2

Tableau 2

Classes de performance de réaction au feu des plaques de parements en plâtre

Plaque de parement en plâtre	Épaisseur nominale de la plaque (mm)	Noyau de plâtre		Grammage du papier (1) (g/m2)	Support	Classe (2) (à l’exclusion des sols)
		Densité (kg/m3)	Classe de réaction au feu
Conformément à la norme EN 520 (sauf les plaques perforées)	≥ 6,5	≥ 800	A1	≤ 220	Tout produit à base de bois de densité ≥ 400 kg/m3 ou tout produit correspondant au minimum à la classe A2-s1, d0	A2-s1, d0
				> 220 ≤ 320		B-s1, d0
	≥ 9,5	≥ 600		≤ 220	Tout produit à base de bois de densité ≥ 400 kg/m3 ou tout produit correspondant au minimum à la

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