92/469/EEC: Commission Decision of 2 September 1992 authorizing methods for grading pig carcases in Denmark (Only the Danish text is authentic)

• Published date: 11 September 1992
• Subject Matter: Pigmeat
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 265, 11 September 1992

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92/469/CEE: Décision de la Commission, du 2 septembre 1992, relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

Journal officiel n° L 265 du 11/09/1992 p. 0039 - 0042

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 septembre 1992 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (92/469/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par voie d'estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à l'existence d'une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3);

considérant que l'utilisation de l'appareil appelé « Klassificeringscenter » (« KC »), de l'appareil appelé « Fat-O-Meater/Manual Klassificering » (« FOM/MK ») et de l'appareil appelé « Ultra-FOM » a été autorisée pour le Danemark par la décision 91/358/CEE de la Commission (4);

considérant que le gouvernement danois a demandé à la Commission d'autoriser, en ce qui concerne l'appareil « KC » et l'appareil « FOM/MK », l'utilisation de nouvelles formules pour le calcul de la teneur en viande maigre de la carcasse de porc et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que des nouvelles techniques d'abattage rendent nécessaire l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porc dépourvues de leur peau; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions nécessaires à l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;

considérant qu'il importe, pour la clarté, d'adopter une nouvelle décision réunissant les trois méthodes; que, par conséquent, la décision 91/358/CEE doit être abrogée;

considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit dans son article 2 que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation;

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