Commission Decision of 22 December 1999 on the communicable diseases to be progressively covered by the Community network under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document number C(1999) 4015) (2000/96/EC)

• Published date: 26 July 2018
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 28, 03 February 2000

02000D0096 — FR — 26.07.2018 — 007.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4015] (2000/96/CE) (JO L 028, 3.2.2000, p.50)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision d'exécution (UE) 2018/945 de la Commission du 22 juin 2018	L 170	1	6.7.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02000D0096-20120905