Commission Decision of 25 January 2012 on the technical specification for interoperability relating to the control-command and signalling subsystems (notified under document C(2012) 172) (Text with EEA relevance) (2012/88/EU)

• Published date: 23 February 2012
• Subject Matter: Transport,Trans-European networks
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 51, 23 February 2012

02012D0088 — FR — 27.01.2017 — 004.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation [notifiée sous le numéro C(2012) 172] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/88/UE) (JO L 051, 23.2.2012, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016	L 158	1	15.6.2016