Commission Decision of 26 July 1999 on certain protection measures with regard to certain fruit bats, dogs and cats coming from Malaysia (Peninsula) and Australia (notified under document number C(1999) 2467) (Text with EEA relevance) (1999/507/EC)

• Published date: 13 December 1999
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 194, 27 July 1999

1999D0507 — FR — 25.02.2006 — 004.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1999 relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(1999) 2467] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/507/CE) (JO L 194, 27.7.1999, p.66)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 21 février 2006	L 55	44	25.2.2006