Commission Decision of 27 July 1992 concerning questionnaires relating to directives in the water sector (92/446/EEC)

• Published date: 27 August 1992
• Subject Matter: Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 247, 27 August 1992

1992D0446 — FR — 24.08.1995 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1992 relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux (92/446/CEE) (JO L 247, 27.8.1992, p.10)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Décision de la Commission du 25 juillet 1995	L 200	1	24.8.1995

NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 juillet 1992

relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux

(92/446/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communaute ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE ( 2 ), et notamment son article 13 paragraphe 1, ainsi que les dispositions correspondantes des autres directives mentionnées dans l'annexe I de la directive 91/692/CEE,

vu la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE, et notamment son article 9 bis,

vu la directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE, et notamment son article 17 bis,

vu la directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE, et notamment son article 13,

considérant que les États membres sont tenus d'établir un rapport sur la mise en œuvre de certaines directives communautaires sur la base de questionnaires ou de schémas élaborés par la Commission selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont, pour certaines d'entre elles, conformes à l'avis émis par le comité prévu à l'article 6 de ladite directive et que d'autres n'ont pas fait l'objet d'un avis dudit comité dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont adoptés les questionnaires contenus dans l'annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M1

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ANNEXE

LISTE DES SCHÉMAS

I. Schéma du questionnaire concernant les directives:

— 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, sur la pollution causée par certaines substances dangereuses déchargées dans le milieu aquatique de la Communauté,

— 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins ( 6 ),

— 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium ( 7 ),

— 84/156/CEE du Conseil, du 8 mars 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins ( 8 ),

— 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane ( 9 )

— et

— 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE ( 10 )

modifiées en dernier lieu par la directive 91/692/CEE.

II. Schéma du questionnaire concernant la directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ( 11 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE.

III. Schéma du questionnaire concernant la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane ( 12 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE.

IV. Schéma du questionnaire concernant la directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ( 13 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE.

V. Schéma du questionnaire concernant la directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses ( 14 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE.

VI A. Schéma du questionnaire concernant la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans...