2003/153/EC: Commission Decision of 3 March 2003 concerning protection measures in relation to strong suspicion of avian influenza in the Netherlands (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 735)

• Published date: 04 March 2003
• Date of Signature: 07 November 2003
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 59, 04 March 2003

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2003/153/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 735]

Journal officiel n° L 059 du 04/03/2003 p. 0032 - 0033

Décision de la Commission

du 3 mars 2003

concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire aux Pays-Bas

[notifiée sous le numéro C(2003) 735]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/153/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Dans la nuit du 28 février au 1er mars 2003, les autorités vétérinaires des Pays-Bas ont informé la Commission d'une forte suspicion d'influenza aviaire pesant sur plusieurs troupeaux de volaille de la province de Gelderland.

(2) L'influenza aviaire est une maladie de la volaille fortement contagieuse qui peut constituer une grave menace pour le secteur.

(3) Dès avant la confirmation officielle de la maladie, les autorités néerlandaises ont immédiatement appliqué les mesures prévues par la directive 92/40/CEE du Conseil(3) établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire, tout en procédant à des tests diagnostics supplémentaires de confirmation.

(4) Les Pays-Bas, en coopération avec la Commission, ont également mis en place l'interruption sur tout le territoire du transport de volailles vivantes et d'oeufs à couver, ainsi que l'interdiction de l'expédition de volailles vivantes et d'oeufs à couver vers les États membres et les pays tiers. Toutefois, compte tenu du caractère spécifique de la production de volailles, les mouvements de poussins d'un jour et de volailles destinées à l'abattage immédiat peuvent être autorisés à l'intérieur des Pays-Bas.

(5) Dans un souci de clarté et de transparence, il conviendrait d'adopter ces mesures au niveau de la Communauté.

(6) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité permanent de...