Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2195 of 9 July 2015 on supplementing Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council on the European Social Fund, regarding the definition of standard scales of unit costs and lump sums for reimbursement of expenditure by the Commission to Member States

• Published date: 13 June 2016
• Subject Matter: Fondo sociale europeo (FSE),Fonds social européen (FSE),Fondo Social Europeo (FSE)
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 313, 28 novembre 2015,Journal officiel de l'Union européenne, L 313, 28 novembre 2015,Diario Oficial de la Unión Europea, L 313, 28 de noviembre de 2015

02015R2195 — FR — 27.05.2019 — 007.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2195 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/812 DE LA COMMISSION du 18 mars 2016	L 133	1	24.5.2016
M2	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/90 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2016	L 15	1	19.1.2017
►M3	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2016 DE LA COMMISSION du 29 août 2017	L 298	1	15.11.2017
►M4	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2416 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2017	L 343	35	22.12.2017
►M5	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1127 DE LA COMMISSION du 28 mai 2018	L 206	1	14.8.2018
►M6	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/379 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018	L 69	1	11.3.2019
►M7	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/697 DE LA COMMISSION du 14 février 2019	L 119	1	7.5.2019

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▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2195 DE LA COMMISSION

du 9 juillet 2015

complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Article premier

Objet et champ d'application

Le présent règlement fixe les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires qui peuvent être utilisés par la Commission pour rembourser les dépenses des États membres.

Article 2

Types d'opérations

Les types d'opérations couverts par le remboursement sur la base de barèmes standards de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, sont définis dans les annexes.

Article 3

Définition des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits, et montants de ceux-ci

La définition et les montants des barèmes standards de coûts unitaires et des forfaits conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013 pour chaque type d'opération sont exposés dans les annexes.

Article 4

Adaptation des montants

1. Les montants exposés dans les annexes sont adaptés conformément aux méthodes définies dans ces mêmes annexes.

2. Les montants adaptés conformément au paragraphe 1 sont appliqués lors du remboursement des dépenses relatives aux parties d'opérations qui sont réalisées à la date de l'adaptation et à compter de celle-ci.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M4

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ANNEXE I

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations (1)	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure pour l'indicateur	Montants
1. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures travaillées	Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants.	Nombre d'heures travaillées (2)	Groupe de salaire [code SSYK (3)]	Région: Stockholm (SE 11) [coût unitaire par heure - montant en SEK (4)]		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
				1 (912 – 913 – 919 – 921)	321		328
				2 (414 – 415 – 421 – 422 – 512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 – 612 – 613 – 614 – 826)	360		356
				3 (331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 – 824 – 825 – 827 – 828 – 829 – 831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933)	416		395
				4 (223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011)	473		438
				5 (213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341)	587		512
				6 (211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314)	776		724
				7 A (121)	1 035		1 035
				7 B (111-123)	1 121		875
				7 C (131-122)	735		601
2. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures de participation à l'opération	Salaire du participant	Nombre d'heures de participation (2)	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
				229		234
3. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)	Heures travaillées	Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants.	Nombre d'heures travaillées (2)	Catégorie professionnelle	Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure - montant en SEK)		Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure - montant en SEK)
				Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK	749		609
				Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 millions de SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses éligibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions de SEK	669		567
				Collaborateur du projet	463		420
				Économiste du projet	598		508
				Administrateur	416		378
4. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (2014SE05M9OP001)	Heures de participation à l'opération	Indemnité du participant	Nombre d'heures de participation (2)	Aide financière (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				18-24 ans		32
				25-29 ans		40
				30-64 ans		46
				Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				15-19 ans		17
				20-24 ans		33
				25-29 ans		51
				30-44 ans		55
				45-69 ans		68
				Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				19-29 ans (prestation de sécurité sociale)		51
				30-64 ans (prestation de maladie)		58
				Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)
				Âge		(SEK)
				moins de 19 ans		48
				20-64 ans		68
(1) Les montants des barèmes standards de coûts unitaires s'appliquent uniquement aux parties des opérations qui couvrent les catégories de coûts définies dans la présente annexe. (2) Le nombre total d'heures déclarées au cours d'une année ne doit pas dépasser le nombre standard d'heures annuelles travaillées en Suède, à savoir 1 862 heures. (3) Code de la profession applicable en Suède. (4) Monnaie en Suède.

2. Adaptation des montants

Les coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.

▼M7

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ANNEXE II

Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d'opérations	Nom de l'indicateur	Catégorie de coûts	Unité de mesure de l'indicateur	Montants (en EUR)
1. «Garantie Jeunes» bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi» du programme opérationnel «PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER» (CCI-2014FR05M9OP001)	Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la «Garantie jeunes» au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement	—...