Commission Directive 2001/91/EC of 29 October 2001 adapting to technical progress for the eighth time Annex I to Council Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (hexachloroethane) (Text with EEA relevance)

• Published date: 30 October 2001
• Subject Matter: Safety at work and elsewhere,Internal market - Principles,Approximation of laws,Technical barriers,Environment,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 286, 30 October 2001

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Directive 2001/91/CE de la Commission du 29 octobre 2001 portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 286 du 30/10/2001 p. 0027 - 0028

Directive 2001/91/CE de la Commission

du 29 octobre 2001

portant huitième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hexachloroéthane)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/90/CE de la Commission(2), et notamment son article 2 bis, inséré par la directive 89/678/CEE du Conseil(3), et la directive 97/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(4),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 97/16/CE interdit l'utilisation de l'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux, mais dispose que, par dérogation, les États membres peuvent autoriser sur leur territoire son utilisation, sous certaines conditions, dans les fonderies non intégrées d'aluminium et la production de certains alliages de magnésium.

(2) Les dérogations n'étant plus nécessaires, il convient d'adapter au progrès technique l'annexe I de la directive 76/769/CEE pour l'hexachloroéthane en supprimant les dérogations.

(3) Les limitations de l'utilisation de l'hexachloroéthane imposées...