Commission Directive 2005/30/EC of 22 April 2005 amending, for the purposes of their adaptation to technical progress, Directives 97/24/EC and 2002/24/EC of the European Parliament and of the Council, relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles (Text with EEA relevance)

• Published date: 28 November 2006
• Subject Matter: Transport,Technical barriers,Approximation of laws

02005L0030 — FR — 01.01.2016 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 2005/30/CE DE LA COMMISSION du 22 avril 2005 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 106, 27.4.2005, p.17)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013	L 60	52	2.3.2013