Commission Directive 2006/63/CE of 14 July 2006 amending Annexes II to VII to Council Directive 98/57/EC on the control of Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

• Published date: 27 July 2006
• Subject Matter: Plant health legislation,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 206, 27 July 2006

27.7.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 206/36

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DIRECTIVE 2006/63/CE DE LA COMMISSION

du 14 juillet 2006

modifiant les annexes II à VII de la directive 98/57/CE du Conseil concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. (1), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1) L’un des principaux organismes nuisibles que l’on trouve sur la pomme de terre et la tomate est Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., agent pathogène responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre et de la tomate (ci-après dénommé «l’organisme»).

(2) L’organisme est encore présent dans certaines parties de la Communauté.

(3) La directive 98/57/CE a défini les mesures détaillées que les États membres doivent prendre contre l’organisme afin de le localiser et de déterminer sa diffusion, de prévenir son apparition et sa propagation et, s’il est détecté, de prévenir sa propagation et de la combattre en vue de son éradication.

(4) Entre-temps, la compréhension de la biologie et les procédures de détection et d’identification de l’organisme ont enregistré des développements importants. En outre, l’expérience pratique acquise dans la lutte contre l’organisme commande un réexamen de plusieurs dispositions techniques liées aux mesures de lutte.

(5) Compte tenu de ces développements, il apparaît nécessaire d’actualiser les mesures figurant dans certaines annexes de la directive 98/57/CE.

(6) En ce qui concerne les procédures de détection et d’identification, l’hybridation fluorescente in situ (FISH), une méthode de détection moderne, a été incorporée. Des perfectionnements de la méthode PCR (amplification en chaîne par polymérase), des améliorations des divers éléments techniques de la procédure actuelle de détection et d’identification, ainsi que des méthodes de détection et d’identification de l’organisme dans d’autres plantes hôtes que la pomme de terre, dans l’eau et dans le sol ont également été inclus.

(7) En ce qui concerne les éléments techniques des mesures de lutte, des dispositions améliorées ont été prévues pour: le mode de conservation des échantillons testés afin de garantir la traçabilité de l’organisme, les éléments nécessaires pour déterminer l’étendue de la contamination probable, les détails de la notification d’une présence confirmée de l’organisme et de la zone contaminée considérée et les mesures à mettre en œuvre dans les lieux de production désignés comme contaminés et dans les zones délimitées. En outre, quelques dispositions portant sur les tomates ont été incluses afin de tenir compte davantage de la pertinence de cette plante en tant qu’hôte pour l’organisme.

(8) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes II à VII de la directive 98/57/CE sont remplacées par les textes correspondants de l’annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient, le 31 mars 2007 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions, ainsi qu’un tableau de concordance entre ces dispositions et celles de la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2007.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

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(1) JO L 235 du 21.8.1998, p. 1.

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ANNEXE

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ANNEXE II

PROCÉDURE DE TEST POUR DIAGNOSTIQUER, DÉTECTER ET IDENTIFIER RALSTONIA SOLANACEARUM (SMITH) YABUUCHI ET AL.

DOMAINE D’APPLICATION DE LA PROCÉDURE

La procédure présentée ci-dessous décrit les différentes étapes à suivre pour:

i) diagnostiquer le flétrissement bactérien sur les tubercules de pomme de terre et sur les plantes de pomme de terre et de tomate et quelques autres plantes hôtes;

ii) détecter Ralstonia solanacearum dans des échantillons de tubercules de pomme de terre, de plants de pommes de terre, de tomates et d’autres hôtes, dans l’eau ou dans le sol;

iii) identifier Ralstonia solanacearum (R. solanacearum).

TABLE DES MATIÈRES

						Page
	Principes généraux					40
SECTION I:	Application de la procédure de test					40
	1.	Procédure de détection pour diagnostiquer le flétrissement bactérien (R. solanacearum) sur les tubercules de pomme de terre et sur les plantes de pomme de terre et de tomates ou d’autres plantes hôtes présentant des symptômes de flétrissement bactérien				40
	2.	Procédure pour détecter et identifier R. solanacearum sur des échantillons de tubercules de pomme de terre asymptomatiques				43
	3.	Procédure pour détecter et identifier R. solanacearum sur des échantillons de plantes de pomme de terre et de tomate ou d’autres plantes hôtes asymptomatiques				46
SECTION II:	Méthodes détaillées pour détecter R. solanacearum sur les tubercules de pomme de terre, les plantes de pomme de terre et de tomate ou d’autres plantes hôtes présentant des symptômes de flétrissement bactérien					48
	1.	Symptômes				48
	2.	Tests rapides de dépistage				48
	3.	Procédure d’isolement				49
	4.	Tests d’identification de R. solanacearum				49
SECTION III:	1.	Méthodes détaillées pour détecter et identifier R. solanacearum sur des échantillons de tubercules de pomme de terre asymptomatiques				49
		1.1.	Préparation de l’échantillon			49
		1.2.	Tests			51
	2.	Méthodes détaillées pour détecter et identifier R. solanacearum sur des échantillons de plantes de pomme de terre et de tomate ou d’autres plantes asymptomatiques				51
		2.1.	Préparation de l’échantillon			51
		2.2.	Tests			52
SECTION IV:	1.	Procédure pour détecter et identifier R. solanacearum dans l’eau				53
	2.	Méthodes pour détecter et identifier R. solanacearum dans l’eau				55
		2.1.	Préparation de l’échantillon			55
		2.2.	Tests			55
SECTION V:	1.	Procédure pour détecter et identifier R. solanacearum dans le sol				56
	2.	Méthodes pour détecter et identifier R. solanacearum dans le sol				58
		2.1.	Préparation des échantillons			58
		2.2.	Tests			58
SECTION VI:	Protocoles optimisés pour détecter et identifier R. solanacearum					58
	A.	Diagnostic et tests de détection				58
		1.	Test d’exsudation des tiges			58
		2.	Mise en évidence des granules de poly-β-hydroxybutyrate (PHB)			58
		3.	Tests de séro-agglutination			59
		4.	Isolement sélectif			60
			4.1.	Étalement sur milieu sélectif		60
			4.2.	Procédure d’enrichissement		60
		5.	Test d’immunofluorescence (Test IF)			61
		6.	Test de réaction en chaîne par polymérase (Test PCR)			64
			6.1.	Méthodes de purification de l’ADN		65
				a)	Méthode de Pastrik (2000)	65
				b)	Autres méthodes	65
			6.2.	PCR		66
			6.3.	Analyse du produit de la réaction PCR		66
		7.	Test FISH			67
		8.	Tests ELISA			69
			a)	ELISA indirect		69
			b)	DAS-ELISA		70
		9.	Test biologique			71
	B.	Tests d’identification				72
		1.	Tests d’identification nutritionnel et enzymatique			72
		2.	Test IF			72
		3.	Test ELISA			73
		4.	Test PCR			73
		5.	Test FISH			73
		6.	Test de profil des acides gras (FAP)			73
		7.	Méthodes de caractérisation de la souche			73
			7.1.	Détermination du biovar		73
			7.2.	Empreinte génomique		74
			7.3.	Méthodes PCR		74
	C.	Test de confirmation				74
		Appendice 1		Laboratoires pratiquant l’optimisation et la validation des protocoles		76
		Appendice 2		Milieux d’isolement et de culture de R. solanacearum		77
		Appendice 3		A)	Matériel de contrôle normalisé disponible dans le commerce	79
				B)	Préparation des contrôles	80
		Appendice 4		Tampons pour les procédures de test		82
		Appendice 5		Détermination du degré de contamination lors des tests IF et FISH		85
		Appendice 6		Protocoles PCR et réactifs validés		86
		Appendice 7		Réactifs validés pour le test FISH		91
		Appendice 8		Conditions de culture pour les tomates et les aubergines		93
		Références				94

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les protocoles optimisés pour les différentes méthodes, les réactifs validés et les détails de la préparation du matériel nécessaire aux tests et aux contrôles figurent dans les appendices. Une liste des laboratoires retenus pour l’optimisation et la validation des protocoles est fournie à l’appendice 1.

Étant donné que les protocoles impliquent la détection d’un organisme nuisible à mettre en quarantaine et...