Commission Directive 2014/44/EU of 18 March 2014 amending Annexes I, II and III to Directive 2003/37/EC of the European Parliament and of the Council on type-approval of agricultural or forestry tractors, their trailers and interchangeable towed machinery, together with their systems, components and separate technical units Text with EEA relevance

• Published date: 20 March 2014
• Subject Matter: Internal market - Principles,Technical barriers
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 082, 20 March 2014

20.3.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 82/20

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DIRECTIVE 2014/44/UE DE LA COMMISSION

du 18 mars 2014

modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules et abrogeant la directive 74/150/CEE (1), et notamment son article 19, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2003/37/CE définit le système de réception par type des tracteurs agricoles et forestiers, de manière à l’aligner sur les règles relatives à la réception par type des véhicules à moteur.

(2) L’une des directives particulières relevant de la procédure de réception par type établie par la directive 2003/37/CE — la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (2) — a été modifiée de manière à inclure un certain nombre de modifications de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (3). Les modifications concernent l’adaptation au progrès technique, l’introduction de nouvelles phases d’émissions, l’introduction de procédures de réception par type de substitution et la mise en œuvre de mécanismes de flexibilité.

(3) Pour tenir compte des modifications de la directive 2000/25/CE, les dispositions administratives correspondantes de la directive 2003/37/CE doivent être mises à jour.

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE.

(5) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 20, paragraphe 1, de la directive 2003/37/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2015. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adopteront ces dispositions, celles-ci contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1) JO L 171 du 9.7.2003, p. 1.

(2) JO L 173 du 12.7.2000, p. 1.

(3) JO L 59 du 27.2.1998, p. 1.

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ANNEXE

Les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE sont modifiées comme suit:

1)

À l’annexe I, le modèle A est modifié comme suit: a) le point 3.2.2 est remplacé par le texte suivant: «3.2.2. Mesures contre la pollution de l’air 3.2.2.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (1) 3.2.2.2. Dispositifs antipollution additionnels (s’ils existent et s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique) 3.2.2.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non (1) 3.2.2.2.1.1. Marque(s): … 3.2.2.2.1.2. Type(s): … 3.2.2.2.1.3. Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: … 3.2.2.2.1.4. Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: … 3.2.2.2.1.5. Type d’action catalytique: … 3.2.2.2.1.6. Quantité totale de métaux précieux: … 3.2.2.2.1.7. Concentration relative: … 3.2.2.2.1.8. Substrat (structure et matériaux): … 3.2.2.2.1.9. Densité alvéolaire: … 3.2.2.2.1.10. Type de carter pour le ou les convertisseurs catalytiques: … 3.2.2.2.1.11. Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): … 3.2.2.2.1.12. Plage de fonctionnement normal (K): … 3.2.2.2.1.13. Réactif consommable (s’il y a lieu): … 3.2.2.2.1.13.1. Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: … 3.2.2.2.1.13.2. Plage de température normale de fonctionnement du réactif: … 3.2.2.2.1.13.3. Norme internationale (s’il y a lieu): … 3.2.2.2.1.14. Détecteur de NOx: oui/non (1) 3.2.2.2.2. Capteur d’oxygène: oui/non (1) 3.2.2.2.2.1. Marque(s): … 3.2.2.2.2.2. Type: … 3.2.2.2.2.3. Emplacement: ……………… 3.2.2.2.3. Injection d’air: oui/non (1) 3.2.2.2.3.1. Type (air pulsé, pompe à air, etc.): … 3.2.2.2.4. Recyclage des gaz d’échappement (EGR): oui/non (1) 3.2.2.2.4.1. Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): … 3.2.2.2.5. Piège à particules: oui/non (1) 3.2.2.2.5.1. Dimensions et contenance du piège à particules: … 3.2.2.2.5.2. Type et conception du piège à particules: … 3.2.2.2.5.3. Emplacement (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): … 3.2.2.2.5.4. Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: .… 3.2.2.2.5.5. Plage de température normale de fonctionnement (K) et de pression (kPa): … 3.2.2.2.6. Autres systèmes: oui/non (1) 3.2.2.2.6.1. Description et mode de fonctionnement: …»; b) le point 3.2.4 est remplacé par le texte suivant: «3.2.4. Caractéristiques de distribution 3.2.4.1. Levées maximales des soupapes et angles d’ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: … 3.2.4.2. Gammes de référence et/ou de réglage (1) 3.2.4.3. Système de distribution variable (si applicable, et côté admission et/ou échappement) 3.2.4.3.1. Type: En continu ou on/off (1) 3.2.4.3.2. Angle de déphasage de came: …» c) au point 3.3.1.2, le tableau est remplacé par ce qui suit: «Moteur parent (1) Moteurs de la famille (2) Type de moteur Nombre de cylindres Régime nominal (min–1) Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale Puissance nette nominale (kW) Régime de puissance maximale (min–1) Puissance nette maximale (kW) Régime de couple maximal (min–1) Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale Couple maximal (Nm) Régime inférieur de ralenti (min–1) Cylindrée (en % du moteur parent) 100 d) Le point 3.4.2 est remplacé par le texte suivant: «3.4.2. Mesures contre la pollution de l’air 3.4.2.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (1)… 3.4.2.2. Dispositifs antipollution additionnels (s’ils existent et s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique) 3.4.2.2.1. Convertisseur catalytique: oui/non (1) 3.4.2.2.1.1. Marque(s): … 3.4.2.2.1.2. Type(s): … 3.4.2.2.1.3. Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: … 3.4.2.2.1.4. Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: … 3.4.2.2.1.5. Type d’action catalytique: … 3.4.2.2.1.6. Quantité totale de métaux précieux: … 3.4.2.2.1.7. Concentration relative: … 3.4.2.2.1.8. Substrat (structure et matériaux): … 3.4.2.2.1.9. Densité alvéolaire: … 3.4.2.2.1.10. Type de carter pour le ou les convertisseurs catalytiques: … 3.4.2.2.1.11. Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): … 3.4.2.2.1.12. Plage de fonctionnement normal (K): … 3.4.2.2.1.13. Réactif consommable (s’il y a lieu): … 3.4.2.2.1.13.1. Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: … 3.4.2.2.1.13.2. Plage de température normale de fonctionnement du réactif: .… 3.4.2.2.1.13.3. Norme internationale (s’il y a lieu): … 3.4.2.2.1.14.

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