Commission Directive 86/312/EEC of 18 June 1986 adapting to technical progress Council Directive 84/529/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to electrically operated lifts

• Published date: 18 July 1986
• Subject Matter: Technical barriers,Approximation of laws,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 196, 18 July 1986

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31986L0312

Directive 86/312/CEE de la Commission du 18 juin 1986 portant adaptation au progès de la technique de la directive 84/529/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement

Journal officiel n° L 196 du 18/07/1986 p. 0056 - 0057
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 15 p. 0225
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 15 p. 0225

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 18 juin 1986 portant adaptation au progès de la technique de la directive 84/529/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement (86/312/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 84/529/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement (1), et notamment son article 5,

considérant que le progrès technique, et notamment l'adaptation de la norme EN 81-1 dans sa version de décembre 1985 qui tient compte des modifications adoptées par le Conseil, rend possible une simplification considérable de l'annexe technique de la directive 84/529/CEE ; que cette modification de l'annexe technique rend plus aisée la tâche de transposition des États membres;

considérant que le délai de mise en vigueur de la présente directive doit concorder avec celui de la directive 84/529/CEE afin d'arriver au but recherché;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques dans le secteur des appareils et moyens de levage et de manutention,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 84/529/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 27 septembre 1986. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la...