Commission Directive 91/632/EEC of 28 October 1991 adapting to technical progress for the fifteenth time Council Directive 67/548/EEC on the approximation of the laws, Regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances
Published date | 10 December 1991 |
Subject Matter | Internal market - Principles,Technical barriers,Approximation of laws,Environment,Consumer protection |
Official Gazette Publication | Official Journal of the European Communities, L 338, 10 December 1991 |
Directive 91/632/CEE de la Commission du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Journal officiel n° L 338 du 10/12/1991 p. 0023 - 0024
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (91/632/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment ses articles 19, 20 et 21,
considérant que l'Allemagne et le Danemark ont demandé une modification de l'étiquetage de certaines substances et l'ont fait savoir à la Commission conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE;
considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses à l'annexe I de la directive 67/548/CEE a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles;
considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:
1) les entrées figurant à l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I;
2) les entrées figurant à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées à l'annexe I;
3) les entrées dont les numéros CE figurent à l'annexe III de la présente directive sont retirées de l'annexe I.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires...
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