Commission Directive 94/54/EC of 18 November 1994 concerning the compulsory indication on the labelling of certain foodstuffs of particulars other than those provided for in Council Directive 79/112/EEC

CourtDatos provisionales
Coming into Force20 February 2008
Date20 February 2008
Published date20 February 2008
Celex Number01994L0054-20080220
ELIhttp://data.europa.eu/eli/dir/1994/54/2008-02-20
TEXTE consolidé: 31994L0054 — FR — 20.02.2008

1994L0054 — FR — 20.02.2008 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 94/54/CE DE LA COMMISSION du 18 novembre 1994 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil (JO L 300, 23.11.1994, p.14)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 L 27 12 31.1.2008

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