Commission Directive 96/5/EC of 16 February 1996 on processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children (Text with EEA relevance)

• Published date: 28 February 1996
• Subject Matter: Internal market - Principles,Approximation of laws,Foodstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 49, 28 February 1996

1996L0005 — FR — 26.12.2006 — 004.001

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►B DIRECTIVE 96/5/CE DE LA COMMISSION du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 049, 28.2.1996, p.17)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006	L 339	16	6.12.2006