Commission Implementing Regulation (EU) 2017/141 of 26 January 2017 imposing definitive anti-dumping duties on imports of certain stainless steel tube and pipe butt-welding fittings, whether or not finished, originating in the People's Republic of China and Taiwan

• Published date: 27 January 2017
• Subject Matter: dumping
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 22, 27 gennaio 2017,Diario Oficial de la Unión Europea, L 22, 27 de enero de 2017,Journal officiel de l'Union européenne, L 22, 27 janvier 2017

02017R0141 — FR — 08.04.2017 — 001.002

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/141 DE LA COMMISSION du 26 janvier 2017 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan (JO L 022 du 27.1.2017, p. 14)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/659 DE LA COMMISSION du 6 avril 2017	L 94	9	7.4.2017

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 304 du 21.11.2017, p. 69 (2017/659)

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/141 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 2017

instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

▼M1

Article premier

▼C1

1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d'accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, finis ou non, en aciers inoxydables austénitiques des nuances correspondant aux types AISI 304, 304L, 316, 316L, 316Ti, 321 et 321H et leurs équivalents dans les autres normes, dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 406,4 mm et dont l'épaisseur de paroi est égale ou inférieure à 16 mm, dont la rugosité moyenne (Ra) de la surface interne n'est pas inférieure à 0,8 micromètre, sans bride, originaires de la RPC et de Taïwan. Le produit relève des codes NC ex 7307 23 10 et ex 7307 23 90 (codes TARIC 7307231015 , 7307231025 , 7307239015 et 7307239025 ).

▼M1

2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous s'établissent comme suit:

Société	Taux de droit antidumping définitif (en %)	Code additionnel TARIC
Taïwan
King Lai

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