Règlement d'exécution (UE) n o 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

• Published date: 21 June 2013
• Subject Matter: Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 169, 21 June 2013

2013R0578 — FR — 11.07.2013 — 000.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 578/2013 DE LA COMMISSION du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 169, 21.6.2013, p.1)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 238 du 6.9.2013, p. 23 (578/2013)

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 578/2013 DE LA COMMISSION

du 17 juin 2013

suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( 1 ), et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d'application de ces restrictions ont été fixées à l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( 2 ).

(2) La liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue a été établie en dernier lieu dans le règlement (UE) no 757/2012 de la Commission du 20 août 2012 suspendant l’introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages ( 3 ).

(3) Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces énumérées aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 seraient gravement menacées si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des nouvelles espèces suivantes: Hippopotamus amphibius du Cameroun et du Mozambique; Cercopithecus dryas de la République démocratique du Congo; Stephanoaetus coronatus et Torgos tracheliotus de la Tanzanie; Balearica pavonina du Soudan; Chamaeleo africanus du Niger; Heosemys annandalii and Heosemys grandisdu Laos; Mantella pulchra de Madagascar; Tridacna crocea, Tridacna maxima et Tridacna squamosa du Cambodge; Nardostachys grandiflora du Népal;

(4) Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire: Canis lupus du Kirghizstan; Ateles geoffroyi et Brachypelma albopilosum du Nicaragua; Calumma brevicorne, Calumma gastrotaenia, Calumma nasutum, Calumma parsonii, Furcifer antimena, Furcifer campani et Furcifer minor de Madagascar; Cuora amboinensis, Cuora galbinifrons, Cycadaceae spp., Christensonia vietnamica, Stangeriaceae spp. et Zamiaceae spp. du Viêt Nam; Rauvolfia serpentina du Myanmar; Pterocarpus santalinus d'Inde;

(5) Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l'Union ont tous été consultés.

(6) Pour des raisons de clarté, il convient donc de modifier la liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue et de remplacer le règlement (UE) no 757/2012.

(7) Le groupe d'examen scientifique institué en application de l'article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est suspendue.

Article 2

Le règlement d'application (UE) no 757/2012 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue

Espèce	Origine	Spécimens	Pays d’origine	Point de l’article 4, paragraphe 6:
FAUNE
CHORDATA
MAMMALIA
ARTIODACTYLA
Bovidae
Capra falconeri	Sauvages	Trophées de chasse	Ouzbékistan	a)
CARNIVORA
Canidae
Canis lupus	Sauvages	Trophées de chasse	Biélorussie, Mongolie, Tadjikistan, Turquie	a)
Felidae
Ursidae
Ursus arctos	Sauvages	Trophées de chasse	Canada (Colombie-britannique), Kazakhstan	a)
Ursus thibetanus	Sauvages	Trophées de chasse	Russie	a)
AVES
FALCONIFORMES
Falconidae
Falco cherrug	Sauvages	Tous	Bahreïn	a)

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue

Espèce	Origine	Spécimens	Pays d’origine	Point de l’article 4, paragraphe 6:
FAUNE
CHORDATA
MAMMALIA
ARTIODACTYLA
Bovidae
Ovis vignei bocharensis	Sauvages	Tous	Ouzbékistan	b)
Saiga borealis	Sauvages	Tous	Russie	b)
Cervidae
Cervus elaphus bactrianus	Sauvages	Tous	Ouzbékistan	b)
Hippopotamidae
Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Hippopotamus amphibius	Sauvages	Tous	Cameroun, Gambie, Mozambique, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo	b)
Moschidae
Moschus moschiferus	Sauvages	Tous	Russie	b)
CARNIVORA
Eupleridae
Cryptoprocta ferox	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Felidae
Panthera leo	Sauvages	Tous	Éthiopie	b)
Profelis aurata	Sauvages	Tous	Tanzanie, Togo	b)
Mustelidae
Hydrictis maculicollis	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Odobenidae
Odobenus rosmarus	Sauvages	Tous	Groenland	b)
MONOTREMATA
Tachyglossidae
Zaglossus bartoni	Sauvages	Tous	Indonésie, Papouasie - Nouvelle-Guinée	b)
Zaglossus bruijni	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
PHOLIDOTA
Manidae
Manis temminckii	Sauvages	Tous	République démocratique du Congo	b)
PRIMATES
Atelidae
Alouatta guariba	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles belzebuth	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles fusciceps	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles geoffroyi	Sauvages	Tous	Belize, Colombie, Costa Rica, République d'El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama	b)
Ateles hybridus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix lagotricha	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix lugens	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix poeppigii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecidae
Cercopithecus dryas	Sauvages	Tous	République démocratique du Congo	b)
Cercopithecus erythrogaster	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus erythrotis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus hamlyni	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus mona	Sauvages	Tous	Togo	b)
Cercopithecus petaurista	Sauvages	Tous	Togo	b)
Cercopithecus pogonias	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Colobus vellerosus	Sauvages	Tous	Nigeria, Togo	b)
Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Macaca cyclopis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Macaca sylvanus	Sauvages	Tous	Algérie, Maroc	b)
Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius)	Sauvages	Tous	Tous	b)
Galagidae
Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Galago matschiei (synonyme G. inustus)	Sauvages	Tous	Rwanda	b)
Lorisidae
Arctocebus calabarensis	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Perodicticus potto	Sauvages	Tous	Togo	b)
Pithecidae
Chiropotes chiropotes	Sauvages	Tous	►C1 Guyana ◄	b)
Pithecia pithecia	Sauvages	Tous	►C1 Guyana ◄	b)
RODENTIA
Sciuridae
Callosciurus erythraeus	Tous	Vivants	Tous	b)
Sciurus carolinensis	Tous	Vivants	Tous	b)
Sciurus niger	Tous	Vivants	Tous	b)
AVES
ANSERIFORMES
Anatidae
Oxyura jamaicensis	Tous	Vivants	Tous	b)
CICONIIFORMES
Balaenicipitidae
Balaeniceps rex	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
FALCONIFORMES
Accipitridae
Accipiter erythropus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Accipiter melanoleucus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Accipiter ovampensis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Aquila rapax	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Aviceda cuculoides	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps africanus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps bengalensis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Gyps indicus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Gyps rueppellii	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps tenuirostris	Sauvages	Tous	Tous	b)
Hieraaetus ayresii	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée, Togo	b)
Hieraaetus spilogaster	Sauvages	Tous	Guinée, Togo	b)
Leucopternis lacernulatus	Sauvages	Tous	Brésil	b)
Lophaetus

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