Commission Implementing Regulation (EU) No 667/2013 of 12 July 2013 concerning the authorisation of diclazuril as a feed additive for chickens reared for laying (holder of authorisation Elanco GmbH) and repealing Regulation (EC) No 162/2003 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 13 July 2013
• Subject Matter: alimenti per animali,alimentos para animales,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 192, 13 luglio 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 192, 13 de julio de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, L 192, 13 juillet 2013

02013R0667 — FR — 19.02.2019 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 667/2013 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2013 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: ►M1 Elanco GmbH ◄ ) et abrogeant le règlement (CE) no 162/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 192 du 13.7.2013, p. 35)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/138 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2019	L 26	1	30.1.2019

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 667/2013 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 2013

concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: ►M1 Elanco GmbH ◄ ) et abrogeant le règlement (CE) no 162/2003

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le règlement (CE) no 162/2003 est abrogé.

Article 3

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 2 février 2014, conformément aux règles applicables avant le 2 août 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

Numéro d’identification de l’additif Nom du titulaire de l’autorisation Additif (dénomination commerciale)

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