Commission Implementing Regulation (EU) No 909/2013 of 10 September 2013 on the technical specifications for the electronic chart display and information system for inland navigation (Inland ECDIS) referred to in Directive 2005/44/EC of the European Parliament and of the Council

• Published date: 20 December 2018
• Subject Matter: información y documentación científica y técnica,transportes,information et documentation scientifiques et techniques,transports,informazione e documentazione scientifiche e tecniche,trasporti
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 258, 28 de septiembre de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, L 258, 28 septembre 2013,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 258, 28 settembre 2013

02013R0909 — FR — 20.12.2018 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 909/2013 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 258 du 28.9.2013, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1973 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2018	L 324	1	19.12.2018

Rectifié par:

C1 Rectificatif, JO L 317 du 28.11.2013, p. 41 (909/2013)

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 909/2013 DE LA COMMISSION

du 10 septembre 2013

relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil

Article premier

Les spécifications techniques relatives au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations (ECDIS intérieur) figurent en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1

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ANNEXE

SYSTÈME DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATIONS POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

(ECDIS intérieur)

TABLE DES MATIÈRES
	SECTION 1: STANDARD DE PERFORMANCE POUR L'ECDIS INTÉRIEUR
1.	Dispositions générales
2.	Références
3.	Contenu, mise à disposition et actualisation de l'information cartographique
3.1.	Contenus et mise à disposition des CEN intérieure et des CEN intérieure bathymétriques
3.2.	Actualisations
4.	Visualisation de l'information
4.1.	Exigences relatives à la visualisation
4.2.	Portées d'affichage (échelles)
4.3.	Positionnement et ajustement de l'image
4.4.	Affichage de l'information de la SCEN
4.5.	Affichage de l'information radar
4.6.	Affichage d'autres informations de navigation
4.7.	Couleurs et symboles
4.8.	Précision des données et de l'affichage
5.	Fonctionnement
5.1.	Mode information
5.2.	Mode navigation
5.3.	Éléments de contrôle et de commande
6.	Association à d'autres équipements
7.	Indications et alarmes
7.1.	Équipement d'essai intégré
7.2.	Dysfonctionnements
8.	Dispositifs de sauvegarde
8.1.	Précision insuffisante du positionnement fourni par la SCEN
8.2.	Dysfonctionnements
9.	Alimentation électrique en mode navigation
	SECTION 2: STANDARD DE DONNEES POUR LES CEN INTÉRIEURE
1.	Introduction
2.	Modèle de données théorique
3.	Structure des données
4.	Spécification de produit pour les CEN Intérieure et les CEN Intérieure bathymétriques
	SECTION 2 BIS: CODES DES FABRICANTS ET DES VOIES NAVIGABLES (EN COMPLÉMENT DES CODES DES FABRICANTS DE CEN FIXÉS DANS LA PUBLICATION S-62 DE L'OHI)
	SECTION 3: STANDARD DE VISUALISATION POUR L'ECDIS INTÉRIEUR
1.	Introduction
2.	Bibliothèque des visualisations pour l'ECDIS intérieur
2.1.	Éléments de la bibliothèque de présentation S-52 et de la bibliothèque des visualisations pour l'ECDIS intérieur
2.2.	Tables de recherche
2.3.	Procédures de symbolisation conditionnelle
2.4.	Couleurs
2.5.	Représentation des panneaux de signalisation
	SECTION 4: PRESCRIPTIONS D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT, MÉTHODES D'ESSAI ET RÉSULTATS D'ESSAI REQUIS
1.	Introduction
2.	Modes d'exploitation et configurations des systèmes
2.1.	Modes d'exploitation
2.2.	Configuration des systèmes
2.2.1.	Appareil ECDIS intérieur, système autonome non relié à l'installation radar
2.2.2.	Appareil ECDIS intérieur, installation parallèle reliée à l'installation radar
2.2.3.	Appareil ECDIS intérieur relié à l'installation radar avec écran en commun
2.2.4.	Installation radar de navigation avec fonctionnalité ECDIS intérieur intégrée
3.	Exigences de fonctionnement
3.1.	Configuration matérielle
3.2.	Configuration logicielle
3.3.	Fonctionnement des commandes
3.4.	Paramètres de l'écran
3.4.1.	Dimensions
3.4.2.	Orientation
3.4.3.	Résolution
3.4.4.	Couleurs
3.4.5.	Luminosité de l'affichage
3.4.6.	Rafraîchissement de l'image
3.4.7.	Technologie d'affichage
4.	Fonctions opérationnelles
4.1.	Mode d'exploitation
4.2.	Préréglages de l'appareil (sauvegarde/reprise) en mode navigation
4.3.	Affichage de l'information de la SCEN en mode navigation
4.4.	Orientation de la carte, positionnement et décalage
4.5.	Position et relèvement du navire porteur
4.6.	Densité d'information
4.7.	Portées/cercles de distance
4.8.	Luminosité de l'image en mode navigation
4.9.	Couleurs de l'image
4.10.	Rapport d'objet
4.11.	Moyens de mesurage
4.12.	Saisie et édition des données cartographiques des navigateurs
4.13.	Chargement et mise à jour des SCEN
4.14.	Représentation et superposition de l'image radar
4.15.	Fonctions ECDIS intérieur avec accès immédiat
4.16.	Paramètres fonctionnels visibles en permanence
5.	Fonctions de maintenance
5.1.	Correction statique de la position sur la carte
5.2.	Correction statique de l'orientation de la carte
5.3.	Configuration des interfaces
6.	Essais du matériel et certificats requis
6.1.	Résistance aux conditions environnantes en mode navigation
6.2.	Documentation relative aux appareils
6.3.	Interfaces
6.4.	Caractéristiques des éléments de commande
6.5.	Caractéristiques de l'écran en mode navigation
7.	Essais de la représentation cartographique, des commandes et des fonctionnalités
7.1.	Préparation de l'appareil soumis à l'essai (ASE)
7.2.	Essai des modes d'exploitation
7.3.	Essai des objets affichés
7.4.	Essai de la densité d'information en fonction de l'échelle (SCAMIN)
7.5.	Essai de la variation de luminosité
7.6.	Essai des couleurs
7.7.	Essai des fonctions de mesurage
7.8.	Essai de la fonction de mise à jour de la carte
7.9.	Essai des objets affichés dans plus d'une cellule pour la même zone
8.	Essai de la représentation et du fonctionnement de l'image radar
8.1.	Préparation
8.2.	Essai de l'image radar sans carte en arrière-plan
8.3.	Essai de l'image radar, de la superposition d'informations provenant d'autres navires et de la carte en arrière-plan
8.3.1.	Essai de la superposition de l'image radar
8.3.2.	Essai du positionnement et de l'orientation de la carte
8.3.3.	Essai de la conformité de l'échelle
9.	Essai des alarmes et des indications
10.	Essai des dispositifs de sauvegarde en mode navigation
	SECTION 4 BIS: MESURES DE GARANTIE DE LA QUALITÉ DES LOGICIELS
1.	Exigences générales
1.1.	Exigences relatives à la conception des logiciels
1.2.	Exigences relatives à l'exécution
1.3.	Exigences relatives aux essais
1.4.	Exigences relatives aux composants tiers
1.5.	Exigences concernant les services supplémentaires pour le mode navigation
1.6.	Langue
1.7.	Exigences relatives à la documentation destinée aux opérateurs
2.	Méthodes d'essai et résultats requis
2.1.	Essai de fonctionnement en mode navigation
2.1.1.	Exigences de fonctionnement
2.1.1.1.	Exigences relatives à la détermination de la position
2.1.1.2.	Cap
2.1.2.	Panne de capteur
2.1.3.	Interface pour l'essai de fonctionnement
2.2.	Essais généraux des logiciels
2.2.1.	Documentation relative aux appareils
2.2.2.	Essai d'endurance pour le mode navigation
3.	Modification des systèmes de navigation certifiés
3.1.	Exigences générales
3.2.	Modifications du matériel et des logiciels
	SECTION 4 TER: CONFIGURATIONS DU SYSTÈME (FIGURES)
	SECTION 5: GLOSSAIRE DES TERMES
	Appendice 1 — Comparaison des structures de la norme pour l'ECDIS (maritime) et des spécifications techniques pour l'ECDIS intérieur

SECTION 1

STANDARD DE PERFORMANCE POUR L'ECDIS INTÉRIEUR

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

a) Le système de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) est constitué de matériel, de logiciel(s) du système d'exploitation et de logiciel(s) d'application.

b) L'ECDIS intérieur a pour objectif de contribuer à la sécurité et à l'efficacité de la navigation intérieure.

c) L'ECDIS intérieur peut être conçu pour être utilisé à la fois en mode information et en mode navigation, ou uniquement en mode information.

Les exigences minimales relatives à l'équipement ECDIS intérieur destiné au mode information uniquement, précisées au chapitre 4.1 de la section 1 et à la section 4 de la présente annexe, sont obligatoires sur les voies navigables pour lesquelles des prescriptions de transport sont adoptées par les organes législatifs compétents. Elles sont recommandées dans les autres régions.

d) En mode navigation, l'ECDIS intérieur (logiciel d'exploitation...