Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2325 of 14 December 2017 concerning the authorisation of preparations of lecithins liquid, lecithins hydrolysed and lecithins de-oiled as feed additives for all animal species and amending Implementing Regulation (EU) 2017/1007 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 03 January 2019
• Subject Matter: Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 333, 15 December 2017

02017R2325 — FR — 03.01.2019 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2325 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 333 du 15.12.2017, p. 17)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1980 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2018	L 317	12	14.12.2018

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2325 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2017

relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Autorisation

Les additifs spécifiés à l'annexe I, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des émulsifiants, sont autorisés en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/1007

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Mesures transitoires

1. Les additifs spécifiés à l'annexe I et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 4 juillet 2018 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 4 janvier 2019 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 4 janvier 2020 conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2018 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième...