Commission Implementing Regulation (EU) No 593/2013 of 21 June 2013 opening and providing for the administration of tariff quotas for high-quality fresh, chilled and frozen beef and for frozen buffalo meat (recast)

• Published date: 22 June 2013
• Subject Matter: carni bovine,dazi doganali: contingenti tariffari comunitari,carne de vacuno,derechos de aduana: contingentes arancelarios comunitarios,viande bovine,droits de douane : contingents tarifaires communautaires
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 170, 22 giugno 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 170, 22 de junio de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, L 170, 22 juin 2013

02013R0593 — FR — 21.09.2017 — 003.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 593/2013 DE LA COMMISSION du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (refonte) (JO L 170 du 22.6.2013, p. 32)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2287 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016	L 344	63	17.12.2016
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1478 DE LA COMMISSION du 16 août 2017	L 211	8	17.8.2017
►M3	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1585 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2017	L 241	1	20.9.2017

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 593/2013 DE LA COMMISSION

du 21 juin 2013

portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

(refonte)

Article premier

1. Les contingents tarifaires suivants sont ouverts chaque année pour la période allant du 1er juillet au 30 juin, ci-après dénommée «période de contingent tarifaire d’importation»:

▼M1

a) 66 826 tonnes de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 , et de produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 ;

▼B

b) 2 250 tonnes de viande de buffle désossée congelée relevant du code NC 0202 30 90 , exprimées en poids de viande désossée, originaire d’Australie. Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4001;

c) 200 tonnes de «viande de buffle désossée, fraîche, réfrigérée ou congelée» relevant des codes NC 0201 30 00 et 0202 30 90 , exprimées en poids de viande désossée, originaire d’Argentine. Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4004.

2. Aux fins du présent règlement, on entend par «viande congelée» la viande qui, au moment de l’introduction dans le territoire douanier de l’Union, accuse une température interne égale ou inférieure à – 12 °C.

▼M3

3. Dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1, le droit de douane ad valorem est fixé à 20 %. Toutefois, pour les produits originaires du Canada, le droit est fixé à 0.

▼B

Article 2

Le contingent tarifaire de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées visé à l’article 1er, paragraphe 1, point a), est réparti comme suit:

a) 29 500 tonnes de viandes désossées, des codes NC 0201 30 00 et 0206 10 95 , répondant à la définition suivante:

«Découpes de viandes sélectionnées provenant de bœufs, de jeunes bœufs ou de génisses exclusivement élevés en pâturage depuis leur sevrage. Les carcasses de bœufs sont classées “JJ”, “J”, “U” ou “U2”, celles de jeunes bœufs et de génisses “AA”, “A” ou “B”, conformément au classement officiel des carcasses de bovins établi en Argentine par le Secrétariat de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’alimentation (Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos — SAGPyA)».

Toutefois, pour les périodes d’importation 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015, le volume total est de 30 000 tonnes.

Les découpes sont étiquetées conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ).

L’indication «viande bovine de haute qualité» peut être ajoutée aux informations figurant sur l’étiquette.

Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4450.

b) 7 150 tonnes, en poids du produit, de viandes des codes NC 0201 20 90 , 0201 30 00 , 0202 20 90 , 0202 30 , 0206 10 95 et 0206 29 91 , répondant à la définition suivante:

«Découpes sélectionnées provenant de carcasses de bouvillons ou de génisses classées dans l’une des catégories officielles suivantes: “Y”, “YS”, “YG”, “YGS”, “YP” et “YPS”, conformément à la définition de AUS-MEAT Australia. La couleur de la viande bovine doit être conforme aux normes de référence 1 B à 4 de AUS-MEAT en matière de couleur de la viande, la couleur du gras doit être conforme aux normes de référence 0 à 4 de AUS-MEAT en matière de couleur du gras et l’épaisseur du gras (mesurée au point P 8) doit être conforme aux classes d’état d’engraissement 2 à 5 de AUS-MEAT».

Les découpes sont étiquetées conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000.

L’indication «viande bovine de haute qualité» peut être ajoutée aux informations figurant sur l’étiquette.

Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4451.

c) ►M1 6 376 tonnes ◄ de viandes désossées, des codes NC 0201 30 00 et 0206 10 95 , répondant à la définition suivante:

«Découpes de viandes sélectionnées provenant de bœufs (“novillo”) ou de génisses (“vaquillona”) tels que définis dans le classement officiel des carcasses de bovins établi en Uruguay par l’Institut national de la viande (Instituto Nacional de Carnes - INAC). Les animaux destinés à la production de viande bovine de haute qualité sont élevés exclusivement en pâturage depuis leur sevrage. Les carcasses sont classées “I”, “N” ou “A”, avec un état d’engraissement “1”, “2” ou “3” conformément audit classement».

Les découpes sont étiquetées conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000.

L’indication «viande bovine de haute qualité» peut être ajoutée aux informations figurant sur l’étiquette.

Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4452.

d) 10 000 tonnes de viandes désossées des codes NC 0201 30 00 , 0202 30 90 , 0206 10 95 et 0206 29 91 , répondant à la définition suivante:

«Découpes de viandes sélectionnées provenant de bœufs ou de génisses exclusivement nourris d’herbe de pâturage depuis leur sevrage. Les carcasses sont classées “B” avec un état d’engraissement “2” ou “3” conformément au classement officiel des carcasses de bovins établi au Brésil par le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’alimentation (Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento)».

Les découpes sont étiquetées conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000.

L’indication «viande bovine de haute qualité» peut être ajoutée aux informations figurant sur l’étiquette.

Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4453.

e) 1 300 tonnes, en poids du produit, de viandes des codes NC 0201 20 90 , 0201 30 00 , 0202 20 90 , 0202 30 , 0206 10 95 et 0206 29 91 , répondant à la définition suivante:

«Découpes sélectionnées de viandes provenant de bœufs ou de génisses exclusivement élevés en pâturage, dont les carcasses ont un poids ne pouvant dépasser 370 kilogrammes. Les carcasses sont classées “A”, “L”, “P”, “T” ou “F”, parées de manière à atteindre une épaisseur de gras de la classe “P” ou inférieure et doivent appartenir à la classe musculaire 1 ou 2 du système de classification des carcasses géré par l’Office néo-zélandais des viandes (New Zealand Meat Board)».

Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4454.

f) 11 500 tonnes, en poids du produit, de viandes des codes NC 0201 , 0202 , 0206 10 95 et 0206 29 91 , répondant à la définition suivante:

«Carcasses ou toutes découpes provenant de bovins de moins de trente mois élevés pendant au moins cent jours avec une nourriture équilibrée, à haute concentration énergétique contenant au moins 70 % de grains, d’un poids total minimal de 20 livres par jour. La viande marquée “choice” ou “prime” selon les normes du United States Department of Agriculture (USDA) entre automatiquement dans la définition donnée ci-dessus. Les viandes classées en “Canada A”, “Canada AA”, “Canada AAA”, “Canada Choice” et “Canada Prime”, “A1”, “A2”, “A3” et “A4”, selon les normes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments du gouvernement du Canada, correspondent à cette définition».

Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4002.

g) 1 000 tonnes de viandes désossées, des codes NC 0201 30 00 et 0202 30 90 , répondant à la définition suivante:

«Filet (lomito), faux-filet et/ou noix d’entrecôte (lomo), rumsteak (rabadilla), tende de tranche (carnaza negra), obtenus à partir d’animaux croisés sélectionnés, issus pour moins de 50 % de races du type zébu et ayant été nourris exclusivement d’herbes de pâturages ou de foin. Les animaux abattus sont des bœufs ou des génisses relevant de la catégorie “V” du système de classement des carcasses Vacuno et produisant des carcasses d’un poids n’excédant pas 260 kilogrammes».

Les découpes sont étiquetées conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000.

L’indication «viande bovine de haute qualité» peut être ajoutée aux informations figurant sur l’étiquette.

Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4455.

Article 3

1. L’importation des quantités visées à l’article 2, point f), est subordonnée, lors de la mise en libre pratique, à la présentation:

a) d’un certificat d’importation délivré conformément aux dispositions des articles 4 et 5; et

b) d’un certificat d’authenticité délivré conformément aux dispositions de l’article 6.

2. En ce qui concerne les importations de la quantité indiquée à l’article 2, point f), la période de contingent tarifaire d’importation est divisée en douze sous-périodes de chacune un mois. La quantité disponible pour chaque sous-période correspond à un douzième de la quantité totale.

Article 4

En vue de recevoir le certificat d’importation visé à l’article 3, les conditions suivantes doivent être remplies:

a) dans la case...