Commission Implementing Regulation (EU) 2020/500 of 6 April 2020 authorising the placing on the market of partially defatted chia seed (Salvia hispanica) powders as novel foods under Regulation (EU) 2015/2283 of the European Parliament and of the Council and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2470 (Text with EEA relevance)

• Published date: 07 April 2020
• Date of Signature: 06 April 2020
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 109, 7 April 2020

7.4.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 109/2

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/500 DE LA COMMISSION

du 6 avril 2020

autorisant la mise sur le marché de poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

(3) En application de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission doit présenter un projet d’acte d’exécution autorisant la mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment et mettant à jour la liste de l’Union.

(4) Le 18 avril 2018, la société Access Business Group International LLC (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission une demande de mise sur le marché de l’Union de poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité l’autorisation de l’utilisation de poudre de graines de chia (Salvia hispanica) dans un certain nombre de catégories de denrées alimentaires destinées à la population générale, à savoir: les produits laitiers fermentés non aromatisés, y compris le babeurre naturel non aromatisé (à l’exclusion du babeurre stérilisé), non traités thermiquement après fermentation; les produits laitiers fermentés non aromatisés traités thermiquement après fermentation; les produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement; les confiseries; les jus de fruits et de légumes; les nectars de fruits et de légumes et produits similaires; les boissons aromatisées; les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3), à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge; les pâtes alimentaires.

(5) Le 16 juillet 2018, le demandeur a présenté à la Commission une demande de mise sur le marché de l’Union d’une autre poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité l’autorisation de l’utilisation de poudre de graines de chia (Salvia hispanica) dans un certain nombre de catégories de denrées alimentaires destinées à la population générale, à savoir: les confiseries; les jus de fruits et de légumes; les nectars de fruits et de légumes et produits similaires; les boissons aromatisées; les compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge; les pâtes alimentaires.

(6) Les deux demandes présentées à la Commission concernent l’autorisation de deux poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) différentes en tant que nouveaux aliments. Les deux poudres de graines de chia (Salvia hispanica) sont partiellement dégraissées et obtenues par pression et broyage de graines de chia (Salvia hispanica) entières. Les principales différences entre les deux poudres sont la dimension particulaire et la teneur en certains macronutriments. La poudre dont la teneur en protéines est élevée a une dimension particulaire inférieure à 130 μm et une teneur en protéines d’au moins 40 %, tandis que la poudre dont la teneur en fibres est élevée présente une dimension particulaire inférieure à 400 μm et une teneur en fibres alimentaires supérieure ou égale à 50 %. Les utilisations proposées des deux poudres sont également similaires.

(7) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), respectivement le 22 juin et le 22 octobre 2018, pour lui demander de rendre un avis scientifique en procédant à une évaluation des poudres de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouveaux aliments. Compte tenu des similitudes entre les deux types de poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica), les évaluations de leur innocuité par l’Autorité ont été regroupées.

(8) Le 15 mai 2019, l’Autorité a adopté un avis scientifique intitulé «Safety of chia seeds (Salvia hispanica L.) powders, as novel foods, pursuant to Regulation (EU) 2015/2283» (4). Cet avis a été rendu conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

(9) Dans cet avis, l’Autorité a conclu à l’innocuité des poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) dans les conditions d’utilisation évaluées. Par conséquent, l’avis de l’Autorité apporte des motifs suffisants pour établir que les poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) sont, pour les utilisations et les niveaux d’utilisations évalués, conformes à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 lorsqu’elles sont utilisées dans les produits laitiers fermentés non aromatisés, y compris le babeurre naturel non aromatisé (à l’exclusion du babeurre stérilisé), non traités thermiquement après fermentation; les produits laitiers fermentés non aromatisés traités thermiquement après fermentation; les produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement;

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