Commission Implementing Regulation (EU) No 1380/2011 of 21 December 2011 amending Regulation (EC) No 798/2008 as regards the specific conditions for breeding and productive ratites Text with EEA relevance

• Published date: 23 December 2011
• Subject Matter: Eggs and poultry
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 343, 23 December 2011

23.12.2011 FR Journal officiel de l'Union européenne L 343/25

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1380/2011 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2011

modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les conditions particulières applicables aux ratites de reproduction et de rente

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 25, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe VIII du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (2) énonce les conditions particulières applicables aux importations de volailles de reproduction et de rente autres que les ratites et aux importations d’œufs à couver et de poussins d’un jour autres que de ratites.

(2) Le point 2 de la partie II de cette annexe dispose que, lorsqu’ils ne sont pas élevés dans l’État membre ayant importé les œufs à couver, les poussins d’un jour doivent être transportés directement jusqu’à leur destination finale et y séjourner pendant au moins trois semaines à compter de la date d’éclosion. Cette condition se retrouve dans la partie I du modèle de certificat vétérinaire correspondant relatif aux poussins d’un jour figurant à l’annexe IV de la directive 2009/158/CE.

(3) L’annexe IX du règlement (CE) no 798/2008 énonce les conditions particulières applicables aux importations de ratites de reproduction et de rente et d’œufs à couver et de poussins d’un jour de ratites de reproduction et de rente. Actuellement, ces conditions particulières ne comprennent pas de disposition concernant les ratites qui soit semblable à celle figurant au point 2 de la partie II de l’annexe VIII de ce règlement pour les volailles.

(4) L’expérience acquise dans l’application de cette disposition concernant les volailles montre qu’il convient de l’étendre également aux poussins d’un

...