Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2165 of 17 December 2019 authorising the change of the specifications of the novel food coriander seed oil from Coriandrum sativum under Regulation (EU) 2015/2283 of the European Parliament and of the Council and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2470 (Text with EEA relevance)
Published date | 18 December 2019 |
Subject Matter | Foodstuffs,Internal market - Principles |
Official Gazette Publication | Official Journal of the European Union, L 328, 18 December 2019 |
18.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 328/81 |
RÈGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2019/2165 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 2019
autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
(1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
(2) | Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283. |
(3) | Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l’Union. |
(4) | Par sa décision d’exécution 2014/155/UE (3), la Commission a autorisé, en vertu du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché de l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires. |
(5) | Le 2 juillet 2019, la société Ovalie Innovation (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande de modification des spécifications de l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum), conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaitait abaisser la teneur minimale en acide oléique pour la faire passer de 8,0 % actuellement à 7,0 %. |
(6) | Le demandeur a justifié sa demande en indiquant que la modification était nécessaire pour rendre compte de la variation naturelle des teneurs en acide oléique observées dans la plante Coriandrum sativum. |
(7) | La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de soumettre ladite demande à une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. En effet, l’acide oléique est la principale composante naturelle de l’huile d’olive. Il est aussi naturellement présent, à des teneurs identiques à celles proposées |
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