Commission Regulation (EC) N o 184/2007 of 20 February 2007 concerning the authorisation of potassium diformate (Formi LHS) as a feed additive (text with EEA relevance)

• Published date: 01 March 2007
• Subject Matter: alimentos para animales,alimenti per animali,aliments des animaux
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 63, 01 de marzo de 2007,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 63, 01 marzo 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 63, 01 mars 2007

02007R0184 — FR — 29.03.2017 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 184/2007 DE LA COMMISSION du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 063 du 1.3.2007, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 516/2008 DE LA COMMISSION du 10 juin 2008	L 151	3	11.6.2008
►M2	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/410 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017	L 63	98	9.3.2017

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▼B

RÈGLEMENT (CE) No 184/2007 DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

La préparation décrite à l'annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

L'article 1er du règlement (CE) no 1810/2005 est supprimé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

Numéro d'identification de l'additif	Nom du titulaire de l'autorisation	Additif (dénomination commerciale)	Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
						mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance:

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