Commission Regulation (EC) N o 184/2007 of 20 February 2007 concerning the authorisation of potassium diformate (Formi LHS) as a feed additive (text with EEA relevance)

• Published date: 01 March 2007
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 63, 01 de marzo de 2007,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 63, 01 marzo 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 63, 01 mars 2007

2007R0184 — FR — 14.01.2008 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 184/2007 DE LA COMMISSION du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 063, 1.3.2007, p.1)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 516/2008 DE LA COMMISSION du 10 juin 2008	L 151	3	11.6.2008

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RÈGLEMENT (CE) No 184/2007 DE LA COMMISSION

du 20 février 2007

concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.

(2) Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation décrite en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3) La demande concerne l'autorisation de la préparation «Formi LHS (diformiate de potassium)» en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets (sevrés) et des porcs d'engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4) La méthode d'analyse décrite dans la demande d'autorisation conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1831/2003 concerne la détermination de la substance active de l'additif dans des aliments pour animaux. La méthode d'analyse visée à l'annexe du présent règlement ne doit donc pas être comprise comme une méthode d'analyse communautaire au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2).

(5) Dans son avis du 14 février 2006 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») conclut que la sécurité de cet additif pour le consommateur, l'utilisateur et l'environnement a déjà été établie et qu'elle ne sera pas modifiée par l'utilisation proposée. Elle conclut en outre que l'utilisation de la préparation n'a pas d'effet néfaste sur cette catégorie d'animaux et permet d'améliorer les paramètres zootechniques (gain de poids journalier moyen, indice de consommation alimentaire) pour les porcelets (sevrés) et les porcs d'engraissement. Elle considère que le plan de

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